À la Commission scolaire, nous sommes à votre écoute

Problématiques en matière scolaire

Soyez assurés qu’à chacune des étapes, les intervenants ont le devoir d’agir dans les plus brefs délais.

Pour le traitement d'une situation problématique, voici les étapes à suivre.

1.  Communiquer avec la personne concernée


2.  Soumettre la situation problématique à la direction de l’unité administrative


3.  Communiquer avec la personne responsable de l’examen des plaintes

Monsieur Sébastien Bédard
Service du secrétariat général et des communications
Téléphone : 514 477-7000, poste 1220 - sans frais (Soulanges) : 450 267-3700
Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.


4.  Déposer une demande de révision de la décision auprès du conseil des commissaires

Veuillez communiquer avec le Service du secrétariat général et des communications afin d'être accompagné pour la transmission de votre demande.

5.  Soumettre une demande d’examen de la plainte au protecteur de l’élève

Madame Louise Chenard
Téléphone : 514 477-7000, poste 1212
Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Pour plus d'information sur le sujet, vous pouvez accéder aux documents suivants :

Guide des étapes à suivre lors de plaintes ou de situations problématiques

Règlement sur la procédure d'examen et de traitement des plaintes formulées par les élèves ou leurs parents

 

Problématiques en matière d'intégrité de l'administration publique

 

En tout temps, toute personne qui n'est pas employée par la Commission scolaire peut effectuer une divulgation au Protecteur du citoyen, concernant un acte répréhensible ayant été commis ou sur le point de l'être, à l'égard de la Commission scolaire.

Veuillez noter que seules les divulgations effectuées par un membre du personnel de la Commission scolaire peuvent être transmises au responsable de l'examen des divulgations.

Monsieur Sébastien Bédard
Service du secrétariat général et des communications
Téléphone : 514 477-7000, poste 1220 - sans frais (Soulanges) : 450 267-3700
Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Pour plus d'information sur le sujet, vous pouvez accéder au document suivant :

Procédure visant à faciliter la divulgation des actes répréhensibles

 

Plainte d'une entreprise auprès de la Commission scolaire


Une entreprise intéressée ou un groupe d’entreprises intéressées à participer au processus d’adjudication ou leur représentant peut porter plainte auprès de la Commission scolaire relativement à un appel d’offres public si les documents de cet appel d’offres ou si une modification apportée à ces documents :

  • prévoient des conditions qui n’assurent pas un traitement intègre et équitable des concurrents
  • ne permettent pas à des concurrents d’y participer, bien qu’ils soient qualifiés pour répondre aux besoins exprimés
  • ne sont pas autrement conformes au cadre normatif

Elle peut également se plaindre relativement à la conclusion d’un contrat de gré à gré si, après publication d’un avis d’intention dans le système électronique d’appel d’offres, elle a manifesté son intérêt à réaliser le contrat.

Elle peut également se plaindre relativement au processus d’adjudication ou d’attribution d’un contrat public autre que ceux mentionnés précédemment.

Vous pouvez consulter la Procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes formulées dans le cadre de l’adjudication ou de l’attribution d’un contrat public de la Commission scolaire portant sur la réception et le traitement des plaintes à cet effet.

Pour porter plainte, veuillez compléter le formulaire applicable :

Pour une plainte visant la section 7, de la procédure mentionnée précédemment, vous devez transmettre le formulaire dûment complété au responsable du traitement des plaintes à l’adresse courriel suivante Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ainsi qu’à l’AMP.

Pour une plainte visant la section 8 de la procédure mentionnée précédemment, vous devez transmettre le formulaire dûment complété à l’AMP.

Pour une plainte visant la section 9 de la procédure mentionnée précédemment, vous devez transmettre le formulaire dûment complété au responsable du traitement des plaintes à l’adresse courriel suivante Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

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