À la Commission scolaire, nous sommes à votre écoute

Problématiques en matière scolaire

Soyez assurés qu’à chacune des étapes, les intervenants ont le devoir d’agir dans les plus brefs délais.

Pour le traitement d'une situation problématique, voici les étapes à suivre.

1.  Communiquer avec la personne concernée


2.  Soumettre la situation problématique à la direction de l’unité administrative


3.  Communiquer avec la personne responsable de l’examen des plaintes

Monsieur Sébastien Bédard
Service du secrétariat général et des communications
Téléphone : 514 477-7000, poste 1220 - sans frais (Soulanges) : 450 267-3700
Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.


4.  Déposer une demande de révision de la décision auprès du conseil des commissaires

Veuillez communiquer avec le Service du secrétariat général et des communications afin d'être accompagné pour la transmission de votre demande.

5.  Soumettre une demande d’examen de la plainte au protecteur de l’élève

Madame Louise Chenard
Téléphone : 514 477-7000, poste 1212
Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Pour plus d'information sur le sujet, vous pouvez accéder aux documents suivants :

Guide des étapes à suivre lors de plaintes ou de situations problématiques

Règlement sur la procédure d'examen et de traitement des plaintes formulées par les élèves ou leurs parents

 

Problématiques en matière d'intégrité de l'administration publique

En tout temps, toute personne qui n'est pas employée par la Commission scolaire peut effectuer une divulgation au Protecteur du citoyen, concernant un acte répréhensible ayant été commis ou sur le point de l'être, à l'égard de la Commission scolaire.

Veuillez noter que seules les divulgations effectuées par un membre du personnel de la Commission scolaire peuvent être transmises au responsable de l'examen des divulgations.

Monsieur Sébastien Bédard
Service du secrétariat général et des communications
Téléphone : 514 477-7000, poste 1220 - sans frais (Soulanges) : 450 267-3700
Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Pour plus d'information sur le sujet, vous pouvez accéder au document suivant :

Procédure visant à faciliter la divulgation des actes répréhensibles

 

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