La taxe scolaire

Une campagne de textos frauduleux circule présentement en lien avec la taxe scolaire. Le message s’affiche comme provenant de Taxes Scolaires Québec (TFP). Sans mentionner spécifiquement la Commission scolaire des Trois-Lacs, il contient un hyperlien qui pourrait laisser penser qu’un remboursement est dû. Notre service de la taxe scolaire ne contacte jamais les citoyens par messagerie texte. Nous vous invitons à faire preuve d’une grande prudence.

La taxe scolaire

Le compte de taxe est envoyé aux contribuables dans la deuxième semaine de juillet et peut être payé en deux versements soit les 8 août et le 6 novembre 2019. Ce compte est payable par la poste, sur Internet ou aux institutions financières. Pour des raisons de sécurité, aucun encaissement n'est accepté au comptoir de la Commission scolaire.

Accédez au module de Consultation des données de taxation et de tarification.

Loi et règlements

La taxe scolaire est encadrée par la Loi sur l'instruction publique, la Loi 166 portant sur la réforme du système de taxe scolaire et par les règles très strictes établies par le ministère de l'Éducation et de l'Enseignement Supérieur. Ces documents déterminent le produit maximal de la taxe scolaire et le taux de la taxe scolaire.

Produit maximal de la taxe scolaire

Le produit maximal de la taxe scolaire varie annuellement en fonction de la clientèle scolaire desservie.

À la Commission scolaire des Trois-Lacs, en 2019-2020 le produit maximal a été fixé à 39 518 312 $. La taxe scolaire prévue, selon l'évaluation municipale sur notre territoire au taux de 0,15633 $/100 $, s'élèvera à 19 918 264 $.

À quoi sert le produit maximal de la taxe scolaire

En 2019-2020, le montant de 39 518 312 $, servira principalement à la gestion des écoles, à plus de 70 % des coûts du transport scolaire, à l'entretien et à la réparation des bâtiments incluant les coûts de chauffage et d'électricité, à une partie des activités éducatives et aux activités administratives de la Commission scolaire.

Changement d'adresse

Si vous déménagez, nous vous prions de nous en aviser en remplissant le formulaire ci-dessous.

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Les numéros de téléphone sont : 450 267-3700 ou 514 477-7000, poste 1830
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