Avis – Allègement des mesures sanitaires

Des assouplissements relatifs au port du masque d’intervention pour les élèves fréquentant un établissement scolaire situé en zone orange sont maintenant applicables, et ce, jusqu’à la fin de la présente année scolaire. Pour visualiser de plus amples informations, veuillez cliquer sur ce lien.

La taxe scolaire

La taxe scolaire

Le compte de taxe est envoyé aux contribuables dans la deuxième semaine de juillet et peut être payé en deux versements soit les 10 août et le 9 novembre 2020. Ce compte est payable par la poste, sur Internet ou aux institutions financières. Pour des raisons de sécurité, aucun encaissement n'est accepté au comptoir du Centre de service scolaire des Trois-Lacs.

Accédez au module de Consultation des données de taxation et de tarification.

Conditions particulières reliées à la Covid-19

Le Bureau de la taxe scolaire demeure fermé partiellement. Vous pouvez contacter le bureau par téléphone, au 514 477-7000, poste 1830, ou par courriel à l'adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.. S'il vous est nécessaire de vous déplacer, il sera possible de le faire avec prise de rendez-vous obligatoire, en vous adressant à l'un ou l'autre des contacts précités. Nous vous remercions de compréhension et collaboration.

Loi et règlements

La taxe scolaire est encadrée par la Loi sur l'instruction publique, la Loi 166 portant sur la réforme du système de taxe scolaire et par les règles très strictes établies par le ministère de l'Éducation et de l'Enseignement Supérieur. Ces documents déterminent le produit maximal de la taxe scolaire et le taux de la taxe scolaire.

Produit maximal de la taxe scolaire

Le produit maximal de la taxe scolaire varie annuellement en fonction de la clientèle scolaire desservie.

Au Centre de services scolaire des Trois-Lacs, en 2020-2021, le produit maximal a été fixé à 41 021 100 $. La taxe scolaire prévue, selon l'évaluation municipale sur notre territoire au taux de 0,10540 $/100 $, s'élèvera à 14 128 300 $.

À quoi sert le produit maximal de la taxe scolaire

En 2020-2021, le montant de 41 021 100 $, servira principalement à la gestion des écoles, à plus de 70 % des coûts du transport scolaire, à l'entretien et à la réparation des bâtiments incluant les coûts de chauffage et d'électricité, à une partie des activités éducatives et aux activités administratives du Centre de services scolaire des Trois-Lacs.

Changement d'adresse

Si vous déménagez, nous vous prions de nous en aviser en remplissant le formulaire ci-dessous.

Formulaire de changement d'adresse

Demande de changement d'inscription au rôle de perception

Accédez au formulaire de demande de changement d'inscription au rôle de perception

Pour nous rejoindre

Les numéros de téléphone sont : 450 267-3700 ou 514 477-7000, poste 1830
Tous les résidents du territoire peuvent nous rejoindre sans frais en composant l'un ou l'autre de ces numéros.
Télécopieur : 514 477-7027
Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Ouverture des bureaux

Du lundi au vendredi : de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30 (sauf les jours fériés).