Enseignement à la maison 2

Un enfant est dispensé de l’obligation de fréquenter une école s’il reçoit à la maison un enseignement approprié, à la condition que ses parents aient transmis un avis écrit à cet effet au ministre de l’Éducation ainsi qu’à la commission scolaire.

L’avis doit être transmis au plus tard le 1er juillet, à chaque année, en vue de l’année scolaire suivante. Dans le cas où l’enfant cesse de fréquenter l’école au cours d’une année scolaire, l’avis doit être transmis dans les dix jours de la date de cette cessation. De l’information à ce sujet, ainsi qu’un formulaire à compléter en ligne sont disponibles sur le site du ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur.

Soutien de la Commission scolaire

La commission scolaire assure à l’enfant, à la demande du parent :

  • Un accès gratuit à des manuels scolaires et à du matériel didactique
  • Un accès gratuit à des services complémentaires
  • Un accès gratuit à certains locaux (bibliothèque, laboratoire de sciences et informatique, auditorium, local d’art, installations sportives et récréatives) et au matériel lié à leur utilisation

Ces services sont accessibles sous réserve de leur disponibilité et en tenant compte des besoins de l’enfant.

La commission scolaire permet à l’enfant d’être candidat à toute épreuve qu’elle impose, ainsi qu’à une épreuve imposée par le ministre et ce, gratuitement.

Afin que son enfant bénéficie de ce soutien, le parent doit au préalable :

  • Procéder à son admission, puis à son inscription annuelle, auprès de l’école de son secteur, conformément à la Politique relative à l’admission et à l’inscription des élèves et fournir copie des documents requis à cette fin;
  • Sur demande des Services éducatifs aux jeunes, remettre une copie du projet d’apprentissage de l’enfant, lorsque cela est nécessaire, notamment pour évaluer ses besoins;
  • Formuler toute demande de services, de prêts de manuels scolaires ou de matériels ou d’accès aux locaux, ou d’inscription à des épreuves, par écrit, en utilisant les formulaires prévus à cet effet (voir encadré) à l’adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..