Enseignement à la maison

Un enfant est dispensé de l’obligation de fréquenter une école s’il reçoit à la maison un enseignement approprié, à la condition que ses parents aient transmis un avis écrit à cet effet au ministre de l’Éducation ainsi qu’à la commission scolaire.

L’avis doit être transmis au plus tard le 1er juillet, à chaque année, en vue de l’année scolaire suivante. Dans le cas où l’enfant cesse de fréquenter l’école au cours d’une année scolaire, l’avis doit être transmis dans les dix jours de la date de cette cessation. De l’information à ce sujet, ainsi qu’un formulaire à compléter en ligne sont disponibles sur le site du ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur.

 

Soutien de la Commission scolaire

À la demande du parent, la commission scolaire assure à l’enfant :

  • un accès gratuit à des manuels scolaires et à du matériel didactique;
  • un accès gratuit à des services complémentaires;
  • un accès gratuit à certains locaux (bibliothèque, laboratoire de sciences et d'informatique, auditorium, local d’art, installations sportives et récréatives) et au matériel lié à leur utilisation.

Ces services sont accessibles sous réserve de leur disponibilité et en tenant compte des besoins de l’enfant.

La commission scolaire permet à l’enfant d’être candidat à toute épreuve qu’elle impose, ainsi qu’à une épreuve imposée par le ministre, et ce, gratuitement.

Afin que son enfant bénéficie de ce soutien, le parent doit au préalable :

  • procéder à son admission, puis à son inscription annuelle, auprès de l’école de son secteur, conformément aux Critères d’admission et d’inscription des élèves et fournir copie des documents requis à cette fin;
  • remettre, sur demande des Services éducatifs aux jeunes, une copie du projet d’apprentissage de l’enfant lorsque cela est nécessaire, notamment pour évaluer ses besoins;
  • formuler toute demande de services, de prêts de manuels scolaires ou de matériels, d’accès aux locaux ou d’inscription à des épreuves, par écrit, en utilisant les formulaires prévus à cet effet (voir dans les documents utiles), à l’adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

 

Documents utiles

Modalités permettant à un parent d'obtenir des services pour son enfant dans un contexte d'enseignement à la maison

Annexe 1 - Démarche à suivre - prêts et services   

Annexe 2 - Prêt de manuels scolaires

Annexe 3 - Accès à des locaux et au matériel didactique

Annexe 4 - Demande de services complémentaires

Annexe 5 - Évaluation par un enseignant de la Commission scolaire

Annexe 6 - Épreuves imposées par la Commission scolaire ou imposée par le ministre