Procès-verbaux du conseil des commissaires

Les séances régulières du Conseil des commissaires se tiennent habituellement le 2e mardi de chaque mois. Il faut compter un délai d’environ un mois avant la publication des procès-verbaux à la suite de la tenu des séances, de façon à respecter le processus d’approbation par le conseil.

Procès-verbaux

 

Année scolaire 2019-2020

  • 9 juin 2020
  • 12 mai 2020
  • 14 avril 2020
  • 10 mars 2020
  • 11 février 2020
  • 10 décembre 2019
  • 12 novembre 2019
  • 8 octobre 2019
  • 10 septembre 2019

 

Année scolaire 2018-2019

  

Archives des procès-verbaux