Dernières nouvelles

Fév
19

La Commission scolaire des Trois-Lacs est administrée par un conseil constitué de commissaires élus au suffrage universel. Le 2 novembre prochain, des élections scolaires auront lieu dans deux circonscriptions : la circonscription no 1 (Coteau-du-Lac et Les Coteaux) et la circonscription no 8 (Pincourt). Pour la circonscription no 1, le scrutin se déroulera à l'école Léopold-Carrière, située au 285, Route 338 à Les Coteaux. Les deux candidats au poste de commissaire sont Sylvain Brazeau et Julie Brunet. À Pincourt, les citoyens pourront exercer leur droit de vote à l'école secondaire du Chêne-Bleu, située au 225, boul. Pincourt. Deux candidats sont également en lice, il s'agit de Guy Lussier et de Marc Meilleur.

Le processus électoral est balisé par la Loi sur les élections scolaires qui en fixe les grandes étapes et par le Directeur général des élections du Québec qui supporte les commissions scolaires dans l'application de la Loi.

Pour en savoir plus sur...

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Fév
19

Qui peut se présenter à un poste de commissaire?

Peut se présenter à un poste de commissaire, toute personne qui remplit les deux conditions suivantes :

  • Avoir le droit d'être inscrite sur la liste électorale de la Commission scolaire des Trois-Lacs, c'est-à-dire :

- posséder la qualité d'électeur 

et

- satisfaire aux dispositions de l'article 15 de la Loi sur les élections scolaires au regard du droit de voter à la commission scolaire francophone ou anglophone.

  • Avoir son domicile sur le territoire de la Commission scolaire depuis au moins six mois, à la date du scrutin.

Que doit faire la personne qui souhaite poser sa candidature à un poste de commissaire de la Commission scolaire des Trois-Lacs?

La personne qui désire poser sa candidature à un poste de commissaire ou à la présidence doit communiquer avec le président d'élection au 514-477-7000, poste 1220 afin de connaître les exigences rattachées à cet exercice (formulaires à remplir, cueillette de signatures d'appui, etc.). Une trousse de préparation au dépôt de sa candidature lui sera alors remise. Le président d'élection recevra les déclarations de candidature du 23 septembre au 28 septembre 2014.

Les personnes intéressées à poser leur candidature pourront également consulter les documents produits par le Directeur général des élections du Québec :

Un candidat peut-il solliciter et obtenir des fonds et effectuer des dépenses pour réaliser sa campagne électorale?

Tout candidat qui désire solliciter ou recueillir des contributions, effectuer des dépenses ou contracter des emprunts doit préalablement obtenir l'autorisation du Directeur général des élections (DGE).

Un candidat qui veut obtenir une telle autorisation pour l'élection du 2 novembre 2014 peut en faire la demande depuis le 1er janvier 2014 et jusqu'au jour du scrutin en communiquant au 514 477-7000, poste 1220.

La demande d'autorisation d'un candidat doit être écrite et doit fournir un certain nombre de renseignements. La nature de ces renseignements sera fournie à toute personne qui en fera la demande.

Il faut retenir que la sollicitation et l'obtention de fonds, de même que l'engagement et la réalisation de dépenses, doivent respecter un certain nombre de règles qui seront fournies à toute personne qui en fera la demande.

Le total des contributions ne peut dépasser, au cours d'un même exercice financier, pour un même électeur, la somme de 300,00 $ à chacun des candidats autorisés.

 

Fév
19

Possède la qualité d'électeur, toute personne qui, à la date du scrutin (2 novembre 2014) :

  • a 18 ans accomplis;
  • est de citoyenneté canadienne;
  • est domiciliée sur le territoire de la Commission scolaire et, depuis six mois, au Québec;
  • n'est pas en curatelle;
  • n'est pas privée de ses droits électoraux.

Fév
19

15. L'électeur qui a un enfant visé à l'article 1 de la Loi sur l'instruction publique (chapitre I-13.3) et admis aux services éducatifs dispensés par une commission scolaire qui a compétence sur le territoire où est situé son domicile peut voter à l'élection des commissaires de cette commission scolaire.

L'électeur qui n'a pas d'enfant visé à l'article 1 de la Loi sur l'instruction publique et admis aux services éducatifs dispensés par l'une ou l'autre commission scolaire qui a compétence sur le territoire où est situé son domicile peut voter à l'élection des commissaires de la commission scolaire francophone, à moins qu'il n'ait choisi de voter à l'élection des commissaires de la commission scolaire anglophone qui a compétence sur le territoire où est situé son domicile.

Toutefois, l'électeur dont l'enfant a terminé ses études à une commission scolaire anglophone est réputé avoir choisi d'être inscrit sur la liste électorale de cette commission scolaire et d'y voter.

L'électeur peut faire le choix prévu au deuxième alinéa en dehors du processus électoral si, à la date où il est fait, il n'a pas d'enfant visé à l'article 1 de la Loi sur l'instruction publique et admis aux services éducatifs dispensés par l'une ou l'autre commission scolaire qui a compétence sur le territoire où est situé son domicile.