À la Commission scolaire, nous sommes à votre écoute

La Commission scolaire s'est dotée d'un règlement sur la procédure d'examen et de traitement des plaintes formulées par les élèves ou leurs parents qui vise à faciliter la recherche d’une solution satisfaisante pour tous, lorsque survient un désaccord entre un élève ou ses parents, et un membre du personnel, de la direction d’un établissement ou d’un service de la Commission scolaire.

La Commission scolaire s'est également dotée d'une procédure visant à faciliter la divulgation des actes répréhensibles. En effet, la divulgation des actes répréhensibles est un élément fondamental pour assurer l'intégrité de l'administration publique. Reconnaissant que « les personnes qui œuvrent au sein d'une organisation ou qui travaillent avec celle-ci sont souvent les mieux placées pour devenir des " lanceurs d’alerte" », la procédure vise à mettre en place un mécanisme visant à faciliter la divulgation des actes répréhensibles au sein de la commission scolaire en application de la Loi facilitant la divulgation d'actes répréhensibles à l'égard des organismes publics. Toute personne peut, en tout temps, effectuer une divulgation au Protecteur du citoyen visant un acte répréhensible ayant été commis ou sur le point de l'être à l'égard de la Commission scolaire. Un membre du personnel de la Commission scolaire qui souhaite effectuer une divulgation peut transmettre celle-ci au Responsable en vertu de la présente procédure ou au Protecteur du citoyen, selon son choix. Consultez la procédure pour connaître les détails.

 

Que faire face à une situation problématique?

La Commission scolaire des Trois-Lacs souhaite que ses élèves et leurs parents trouvent une oreille attentive lorsqu’ils font face à une situation problématique. Idéalement, une telle situation devrait être réglée par les personnes directement concernées. Toutefois, il peut arriver que l’insatisfaction demeure. Le parent ou l’élève peut alors se référer au Règlement sur la procédure d’examen des plaintes, qui établit la démarche que le plaignant doit suivre. Si vous vivez une situation problématique, vous devez respecter ces étapes. Soyez toutefois assurés qu’à chacune des étapes, les intervenants ont le devoir d’agir dans les plus brefs délais.

D’abord clarifier la situation à la source :

1. Communiquez avec la personne concernée
En premier lieu, assurez-vous de recueillir toute l’information pertinente. Si votre enfant est concerné, discutez-en avec lui afin de bien comprendre l'ensemble de la situation et ainsi pouvoir bien l'expliquer. Une fois la situation établie, discutez-en directement avec la personne concernée (ex. l’enseignant de votre enfant) pour lui exposer votre point de vue et tenter de trouver une solution. Nous vous invitons à communiquer par téléphone avec l’école ou le service concerné avant de vous y présenter.

2. Référez-vous à la direction de l’unité administrative
Si votre communication avec la personne concernée n’est pas concluante et que votre insatisfaction persiste,

  • nous vous invitons à communiquer avec la direction de l’établissement. Si l'école est dotée de plus d'une direction, adressez-vous d'abord à la direction adjointe, et par la suite à la direction de l'école;
  • si vous êtes toujours dans l'impasse, veuillez communiquer avec la direction du Service concerné par la situation que vous vivez pour lui exposer à nouveau votre point de vue et tenter de trouver une solution.

Par la suite, si le suivi ne vous satisfait pas :

3. Référez-vous auprès de la personne responsable de l’examen des plaintes
Si la réponse donnée aux étapes précédentes ne vous satisfait pas, vous pourrez vous adresser au Service du secrétariat général et des communications, sous forme verbale ou écrite, à la personne attitrée à la réception des plaintes, qui les transmettra sans délai au responsable de l’examen des plaintes. Si le responsable de l’examen des plaintes considère la plainte comme fondée, il invitera l’instance faisant l’objet de la plainte à apporter les mesures correctives proposées.
Téléphone : 514 477-7000, poste 1220 – sans frais (Soulanges) : 450 267-3700
Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

4. Vous pourrez déposer une demande de révision de la décision auprès du conseil des commissaires
Si la plainte est jugée non fondée par le responsable de l’examen des plaintes ou si le résultat n’est pas concluant pour vous, vous pourrez lui indiquer que vous désirez présenter une demande de révision de la décision auprès du conseil des commissaires. Le responsable de l’examen des plaintes vous portera assistance, vous indiquera les modalités pour déposer votre demande écrite et vous informera des étapes du processus.

5. Vous pourrez aussi effectuer une demande d’examen de la plainte auprès du protecteur de l’élève
Après avoir franchi les étapes précédentes, si vous êtes toujours insatisfait de l’examen de votre plainte ou du résultat de cet examen, vous aurez la possibilité de vous adresser au protecteur de l’élève. Le protecteur de l’élève est indépendant, impartial, et doit préserver la confidentialité de toutes les informations auxquelles il a accès dans le cadre de ses fonctions. Il relève du conseil des commissaires.

Protecteur de l’élève : Louise Chenard
Téléphone : 514 477-7000, poste 1212 – sans frais (Soulanges) : 450 267-3700
Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Qu’en est-il de toutes ces étapes à la Commission scolaire des Trois-Lacs?

La Commission scolaire des Trois-Lacs et les gestionnaires des écoles et leur personnel ont à cœur vos préoccupations. C’est ainsi que la grande majorité des interventions que les parents font se règlent à l’école, grâce à un dialogue honnête, effectué dans le respect mutuel.

Guide des étapes à suivre lors de plaintes ou de situations problématiques

VISANT À FACILITER LA DIVULGATION DES ACTES RÉPRÉHENSIBLES

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