La taxe scolaire

Le compte de taxe est envoyé aux contribuables dans la dernière semaine de juin et peut être payé en deux versements soit le 1er août et le 31 octobre.  Ce compte est payable par la poste, sur Internet ou aux institutions financières. Pour des raisons de sécurité, aucun encaissement n'est accepté au comptoir de la Commission scolaire.

Accédez au module de Consultation des données de taxation et de tarification.

Loi et règlements

La taxe scolaire est encadrée par la Loi sur l'instruction publique et par les règles très strictes établies par le ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport.  Ces documents déterminent, par des formules mathématiques précises, le produit maximal de la taxe scolaire et la limite du taux de la taxe scolaire.

Selon ces règles, une commission scolaire ne peut baisser le taux de taxe sans subir une pénalité.  De plus, elle n'est pas autorisée à faire remise de la taxe scolaire ni des intérêts accumulés.

Produit maximal de la taxe scolaire

Le produit maximal de la taxe scolaire varie annuellement en fonction de la clientèle scolaire desservie.

À la Commission scolaire des Trois-Lacs, en 2012-2013  le produit maximal a été fixé à 30 356 000 $. La taxe scolaire prévue, selon l'évaluation municipale sur notre territoire au taux de 0,29966 $/100 $, s'élèvera à 23 643 000 $. La différence sera comblée par une péréquation de 6 713 000 $ payée par le ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport.

À quoi sert le produit maximal de la taxe scolaire

En 2012-2013, le montant de 30 356 000 $, servira principalement à la gestion des écoles, à plus de 70 % des coûts du transport scolaire, à l'entretien et à la réparation des bâtiments incluant les coûts de chauffage et d'électricité, à une partie des activités éducatives et aux activités administratives de la Commission scolaire.

L'équipe

Mélanie Lapierre, technicienne en administration
Poste1831

Francine Juneau, agente de bureau
Poste1833

Lynn Legendre, agente de bureau
Poste1832

Pour nous rejoindre

Les numéros de téléphone sont : 450 267-3700 ou 514 477-7000
Tous les résidents du territoire peuvent nous rejoindre sans frais en composant l'un ou l'autre de ces numéros.
Télécopieur : 514 477-7027
Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Ouverture des bureaux

Du lundi au vendredi : de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30 (sauf les jours fériés).