La taxe scolaire

 

La taxe scolaire

Le compte de taxe est envoyé aux contribuables dans la dernière semaine de juin et peut être payé en deux versements soit le 6 août 2018 et le 5 novembre 2018. Ce compte est payable par la poste, sur Internet ou aux institutions financières. Pour des raisons de sécurité, aucun encaissement n'est accepté au comptoir de la Commission scolaire.

Accédez au module de Consultation des données de taxation et de tarification.

Loi et règlements

La taxe scolaire est encadrée par la Loi sur l'instruction publique, la Loi 166 portant sur la réforme du système de taxe scolaire et par les règles très strictes établies par le ministère de l'Éducation et de l'Enseignement Supérieur. Ces documents déterminent le produit maximal de la taxe scolaire et le taux de la taxe scolaire.

En 2018-2019, une exemption annuelle de base de 25 000 $ est déduite de la valeur imposable de chaque unité d'évaluation.

Produit maximal de la taxe scolaire

Le produit maximal de la taxe scolaire varie annuellement en fonction de la clientèle scolaire desservie.

À la Commission scolaire des Trois-Lacs, en 2018-2019 le produit maximal a été fixé à 37 619 409 $. La taxe scolaire prévue, selon l'évaluation municipale sur notre territoire au taux de 0,17832 $/100 $, s'élèvera à 21 635 585 $.

À quoi sert le produit maximal de la taxe scolaire

En 2018-2019, le montant de 37 619 409 $, servira principalement à la gestion des écoles, à plus de 70 % des coûts du transport scolaire, à l'entretien et à la réparation des bâtiments incluant les coûts de chauffage et d'électricité, à une partie des activités éducatives et aux activités administratives de la Commission scolaire.

Demande de changement d'inscription au rôle de perception

Accédez au formulaire de demande de changement d'inscription au rôle de perception

Pour nous rejoindre

Les numéros de téléphone sont : 450 267-3700 ou 514 477-7000, poste 1830
Tous les résidents du territoire peuvent nous rejoindre sans frais en composant l'un ou l'autre de ces numéros.
Télécopieur : 514 477-7027
Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Ouverture des bureaux

Du lundi au vendredi : de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30 (sauf les jours fériés).