Procès-verbaux du conseil des commissaires

Les séances régulières du Conseil des commissaires se tiennent habituellement le 2e mardi de chaque mois. Il faut compter un délai d’environ un mois avant la publication des procès-verbaux à la suite de la tenu des séances, de façon à respecter le processus d’approbation par le conseil.

Procès-verbaux

 

Année scolaire 2017-2018

  • 12 juin 2018
  • 8 mai 2018
  • 10 avril 2018
  • 13 mars 2018
  • 13 février 2018
  • 12 décembre 2017
  • 14 novembre 2017
  • 10 octobre 2017
  • 12 septembre 2017

 

 Année scolaire 2016-2017

 

Archives des procès-verbaux