Procès-verbaux du conseil des commissaires

Les séances régulières du Conseil des commissaires se tiennent habituellement le 2e mardi de chaque mois. Il faut compter un délai d’environ un mois avant la publication des procès-verbaux à la suite de la tenu des séances, de façon à respecter le processus d’approbation par le conseil.

Procès-verbaux

 

Année scolaire 2018-2019

  • 11 juin 2019
  • 14 mai 2019
  • 9 avril 2019
  • 12 mars 2019
  • 12 février 2019
  • 11 décembre 2018
  • 13 novembre 2018
  • 9 octobre 2018
  • 11 septembre 2018

 

Année scolaire 2017-2018

 

 Année scolaire 2016-2017

 

Archives des procès-verbaux